Le blog immobilier du Cabinet Fontaine Paris 8ème
23 fév

En Île-de-France, vous pouvez désormais recevoir une convocation au AG par un courriel de votre syndic !

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Et oui, sachez que si vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété en Île-de-France, votre syndic a désormais le droit de vous convoquer par courriel aux assemblées générales. Innovant, n’est-ce pas? Cette nouvelle démarche qui vise à faire des économies et à faire gagner du temps à tout le monde découle d’une disposition de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Et c’est le décret publié le 23 octobre au Journal officiel qui permet ou non aux syndics de l’appliquer. Quels documents sont concernés par cette mesure ? Aussi bien l’envoi des procès-verbaux des assemblées générales que la plupart des mises en demeure. Jusque maintenant, souvenez-vous, ces documents étaient transmis par courrier expédié en recommandé avec avis de réception (AR), remis en main propre ou encore envoyé par fax.

Uniquement avec votre accord
Votre syndic doit, au préalable, s’assurer que vous êtes d’accord avant de pouvoir vous transmettre en ligne certains documents. Vous devez vous exprimer « lors de l’assemblée générale » ou par lettre recommandée avec AR classique ou électronique. Et si vous changez d’avis, que se passe-t-il ? Finalement, la méthode ne vous plaît pas, vous souhaitez revenir au papier ? Aucun problème, il suffit de l’indiquer à votre syndic, par lettre recommandée avec AR classique ou électronique.

Dans quel but utiliser le courriel électronique ?
Ce décret n’a qu’un objectif : permettre aux syndics de faire des économies sur le papier et les frais postaux. Donc de vous faire dépenser moins à vous aussi ! Selon la notice du texte, « le formalisme du droit de la copropriété génère des coûts importants ». Quant aux envois par fax, ils ne sont plus autorisés, cette modalité « n’offrant qu’un faible niveau de sécurité juridique ».

C.V. / Bazikpress © paris pao

 

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